{"id":15952,"date":"2026-11-16T22:17:29","date_gmt":"2026-11-16T22:17:29","guid":{"rendered":"https:\/\/grupocursach.com\/fr\/?page_id=15952"},"modified":"2026-11-16T22:17:48","modified_gmt":"2026-11-16T22:17:48","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/grupocursach.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h1 style=\"position:absolute;left:-9999px;top:auto;width:1px;height:1px;overflow:hidden;\">Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n<div class=\"fusion-fullwidth fullwidth-box fusion-builder-row-1 fusion-flex-container nonhundred-percent-fullwidth non-hundred-percent-height-scrolling\" style=\"background-color: rgba(255,255,255,0);background-position: center center;background-repeat: no-repeat;border-width: 0px 0px 0px 0px;border-color:#eae9e9;border-style:solid;\" ><div class=\"fusion-builder-row fusion-row fusion-flex-align-items-flex-start\" style=\"max-width:1144px;margin-left: calc(-4% \/ 2 );margin-right: calc(-4% \/ 2 );\"><div class=\"fusion-layout-column fusion_builder_column fusion-builder-column-0 fusion_builder_column_1_1 1_1 fusion-flex-column\"><div class=\"fusion-column-wrapper fusion-flex-justify-content-flex-start fusion-content-layout-column\" style=\"background-position:left top;background-repeat:no-repeat;-webkit-background-size:cover;-moz-background-size:cover;-o-background-size:cover;background-size:cover;padding: 0px 0px 0px 0px;\"><div class=\"fusion-text fusion-text-1\"><p><strong>MENTIONS L\u00c9GALES<\/strong> <strong>LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L&#8217;INFORMATION (LSSI)<\/strong><\/p>\n<p>INTERBALEAR DE SERVICIOS DE GESTION Y ADMINISTRACION SL, responsable du site web, ci-apr\u00e8s le RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, par lequel il entend se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi espagnole 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&#8217;information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE n\u00b0 166, et informer tous les utilisateurs du site web des conditions d&#8217;utilisation.<\/p>\n<p>Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d&#8217;utilisateur et s&#8217;engage \u00e0 observer et \u00e0 respecter rigoureusement les dispositions \u00e9nonc\u00e9es ici, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n<p>INTERBALEAR DE SERVICIOS DE GESTION Y ADMINISTRACION SL se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d&#8217;information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d&#8217;information pr\u00e9alable des utilisateurs, la publication sur le site web de INTERBALEAR DE SERVICIOS DE GESTION Y ADMINISTRACION SL \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n<p><strong>1. DONN\u00c9ES D&#8217;IDENTIFICATION<\/strong><\/p>\n<p>Nom de domaine : grupocursach.com<br \/>Nom commercial : INTERBALEAR DE SERVICIOS DE GESTION Y ADMINISTRACION SL<br \/>D\u00e9nomination sociale : INTERBALEAR DE SERVICIOS DE GESTION Y ADMINISTRACION SL<br \/>NIF : B07982739<br \/>Si\u00e8ge social : Carrer de Cal\u00e7at 4, Piso 2\u00ba, Puerta 1\u00aa. 07011, Palma. \u00celes Bal\u00e9ares<br \/>T\u00e9l\u00e9phone : 971711856<br \/>E-mail : info@grupocursach.com<br \/>Registre du commerce des \u00celes Bal\u00e9ares, Tome 1697, Folio 61, Section, Feuille PM 27266<\/p>\n<p><strong>2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n<p>Le site web, y compris, \u00e0 titre indicatif et non limitatif, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les designs, logotypes, textes et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celui-ci dispose d&#8217;une licence ou d&#8217;une autorisation expresse de la part des auteurs. 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EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n<p>Le RESPONSABLE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web, d\u00e8s lors qu&#8217;il n&#8217;a pas connaissance effective que ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers \u00e9tranger \u00e0 celui-ci ou, s&#8217;il en a connaissance, qu&#8217;il a agi avec diligence pour retirer les donn\u00e9es ou en rendre l&#8217;acc\u00e8s impossible.<\/p>\n<p><strong>Utilisation des cookies<\/strong> Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d&#8217;information que le serveur envoie \u00e0 l&#8217;ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour ex\u00e9cuter certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme indispensables au bon fonctionnement et \u00e0 l&#8217;affichage correct du site. 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Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu&#8217;il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d&#8217;activit\u00e9 du serveur qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d&#8217;obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre d&#8217;impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs web, l&#8217;ordre des visites, le point d&#8217;acc\u00e8s, etc.<\/p>\n<p><strong>4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n<p>Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions li\u00e9s au pr\u00e9sent site web ou aux activit\u00e9s qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment ; les cours et tribunaux du domicile de l&#8217;UTILISATEUR ou du lieu d&#8217;ex\u00e9cution de l&#8217;obligation seront comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9coulant de son utilisation ou s&#8217;y rapportant.<\/p>\n<\/div><\/div><style type=\"text\/css\">.fusion-body .fusion-builder-column-0{width:100% !important;margin-top : 0px;margin-bottom : 0px;}.fusion-builder-column-0 > .fusion-column-wrapper {padding-top : 0px !important;padding-right : 0px !important;margin-right : 1.92%;padding-bottom : 0px !important;padding-left : 0px !important;margin-left : 1.92%;}@media only screen and (max-width:1024px) {.fusion-body .fusion-builder-column-0{width:100% !important;}.fusion-builder-column-0 > .fusion-column-wrapper {margin-right : 1.92%;margin-left : 1.92%;}}@media only screen and (max-width:640px) {.fusion-body .fusion-builder-column-0{width:100% !important;}.fusion-builder-column-0 > .fusion-column-wrapper {margin-right : 1.92%;margin-left : 1.92%;}}<\/style><\/div><\/div><style type=\"text\/css\">.fusion-body .fusion-flex-container.fusion-builder-row-1{ padding-top : 0px;margin-top : 0px;padding-right : 0px;padding-bottom : 0px;margin-bottom : 0px;padding-left : 0px;}<\/style><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions l\u00e9gales<\/p>\n","protected":false},"author":16,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/grupocursach.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15952"}],"collection":[{"href":"https:\/\/grupocursach.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/grupocursach.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/grupocursach.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/16"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/grupocursach.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15952"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/grupocursach.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15952\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15969,"href":"https:\/\/grupocursach.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15952\/revisions\/15969"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/grupocursach.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15952"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}